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[Carte grise ] Sujet officiel
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yves02
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PostPosted: 10/11/2018, 21:34    Post subject: [Carte grise ] Sujet officiel Reply with quote

je ne sais pas si le sujet a été traité ( si oui, le jumeler ) mais c'est un peu le flou artistique pour comprendre les subtilités de son application dans quelle condition, annuelle ou seulement lors de la demande de carte grise ?


j'envisage d'acheter une C6 2011 ou 2012 en V6 HDI 15 ch... je ne sais pas trop où je vais concernant le prix de la CG.


merci d'avance pour vos réponses  Okay
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PostPosted: 10/11/2018, 21:34    Post subject: Publicité

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guillaume50
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PostPosted: 10/11/2018, 22:13    Post subject: [Carte grise ] Sujet officiel Reply with quote

Bonsoir


Sujet intéressant, merci de l'avoir proposé :


Pour une C6 V6 diesel 13CV :


Implique une taxe à l'immatriculation de 300 euros dégressive de 10% par an. Donc pour une 2011 il devrait rester 90 euros à payer et 120 pour une 2012.


Ensuite si l'auto fait plus de 245 g/km pour une 2011 et 190 g/km pour une 2012, une taxe annuelle de 160 euros est due.


Une C6 3.0 V6 HDI 2012 (190 g/km) n'est pas concernée pas plus qu'une 2.7 HDI antérieure.


En revanche c'est nettement moins favorable pour une essence.


15Cv implique 1000 euros dégressif de la même manière. Pour une 2009 , il reste 100 euros à payer.


L'auto est donnée pour 266 g/km. La taxe de 160 euros / an est düe pour une auto de 2009.


Rien en pour les véhicules plus anciens.


SVP


Guillaume
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Last edited by guillaume50 on 10/11/2018, 22:15; edited 1 time in total
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guillaume50
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PostPosted: 10/11/2018, 22:14    Post subject: [Carte grise ] Sujet officiel Reply with quote

Lien pour la réglementation 


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911



SVP


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yves02
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PostPosted: 11/11/2018, 10:38    Post subject: [Carte grise ] Sujet officiel Reply with quote

Merci pour cette prompte réponse ... ce forum est vraiment efficace  Okay


Finalement si j'ai bien tout compris, pas d'inquiétude à avoir sur une mauvaise surprise d'une taxe qui va venir grossir la facture sur une carte grise très chère ( 15 cv )


merci encore ça m'encourage pour continuer à chercher la perle rare  Laughing Okay
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yves02
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PostPosted: 07/12/2018, 19:09    Post subject: Coût d'une carte grise pour une C6 ? Reply with quote

Bonjour à tous ,


sujet peut-être déjà évoqué mais, je n'ai pas trouvé !


Il s'agit d'une C6 V6 HDI 240 cv ( 3.0 L 15 CV ) de novembre 2012


comment connaître le prix de la carte grise en tenant compte de la taxe pollution .


question simple mais, OH!! combien importante ...  Laughing Embarassed
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Ganesh
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PostPosted: 07/12/2018, 19:13    Post subject: [Carte grise ] Sujet officiel Reply with quote

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_init;jsessionid=B621DE52AF6B83C5C0248451EC083393.SZS40_USG8worker
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yves02
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PostPosted: 07/12/2018, 21:36    Post subject: [Carte grise ] Sujet officiel Reply with quote

Merci pour le lien !


Malheureusement, je n'ai pas le n° d'immatriculation.
pour la date, novembre 2012 ... rien de mieux.


j'avais pas vu la rubrique ( sans carte grise )  Very Happy


voilà, simulation faite .
punaise, ça pique aux yeux 
33€ du bourricot ... 495€
taxe malus 300€ plus divers = 801,76€    Rolling Eyes


mon assureur m'annonce 1.055€ 


ça commence à parler !!  
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Ganesh
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PostPosted: 07/12/2018, 22:53    Post subject: [Carte grise ] Sujet officiel Reply with quote

Okay
Et oui, ça commence bien, faut pas que tu es les 4 pneus à changer tout de suite  Idea
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yves02
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PostPosted: 08/12/2018, 11:40    Post subject: [Carte grise ] Sujet officiel Reply with quote

et c'est pas fini !! Bannir


Article 1011 ter 
I. – Il est institué une taxe annuelle sur la détention de véhicules répondant aux conditions suivantes :
1° Le véhicule est un véhicule de tourisme au sens de l'article 1010 ;
2° a) S'il a fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée, son taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède la limite suivante :
ANNÉE DE LA PREMIÈRE 
immatriculation 
TAUX D'ÉMISSION 
de dioxyde de carbone 
(en grammes par kilomètre) 

2009

250

2010

245

2011

245

2012 et au-delà

190

b) S'il n'a pas fait l'objet de la réception prévue au a, sa puissance administrative excède 16 chevaux-vapeur.
Sont exonérés de cette taxe :
a) Les véhicules immatriculés dans le genre " Véhicules automoteurs spécialisé " ou voiture particulière carrosserie " Handicap " ;
b) Les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte “ mobilité inclusion ” portant la mention “ invalidité ” mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte.
Sont également exonérés les véhicules soumis à la taxe prévue à l'article 1010.
II. – La taxe est due par toutes les personnes propriétaires ou locataires, dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins deux ans, au 1er janvier de l'année d'imposition, de véhicules répondant aux conditions fixées au I.
III. – Le montant de la taxe est de 160 € par véhicule.
IV. – La taxe est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.
V. – Elle est liquidée par les services de la direction générale des finances publiques. A cet effet, les services du ministère de l'intérieur communiquent les données relatives à l'immatriculation des véhicules soumis à taxe annuelle dont le certificat a été délivré dans l'année et aux titulaires de ces certificats.
VI. – La taxe est recouvrée comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine.
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SACHA
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PostPosted: 09/12/2018, 14:24    Post subject: [Carte grise ] Sujet officiel Reply with quote

Bonjour,
La taxe de 300 €, c'est à partir de quelle année et sur quel critère ?
Sur ma CG, j'ai 195 pour ma 241 de fin 2009, c'est sûr que dans le cas de la taxe annuelle, il vaut mieux acheter une 2011 ou avant plutôt qu'une 2012.
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yves02
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PostPosted: 09/12/2018, 19:36    Post subject: [Carte grise ] Sujet officiel Reply with quote

c'est une taxe de 1.000€ dégressive de 1/10 par année ... c'est pour ça qu'une 2012 n'a " que " 300€ de taxe CO2 sur la carte grise.
en 2009 date de la parution du moteur 3,0 L HDI la taxe n'est plus prélevée .


pour exemple , une 2011 , c'est 200€
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yves02
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PostPosted: 09/12/2018, 19:52    Post subject: [Carte grise ] Sujet officiel Reply with quote

Montant de la taxe
Montant de la taxe CO₂ pour 2018
Puissance fiscale
Tarif
Inférieure ou égale à 9 chevaux-vapeur
0 €
Supérieure à 9 et inférieure ou égale à 11 chevaux-vapeur
100 €
Supérieure à 11 et inférieure ou égale à 14 chevaux-vapeur
300 €
Supérieure à 14 chevaux-vapeur
1 000 €

La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de 1re immatriculation.
Paiement
Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, la taxe CO₂ est incluse dans la facture dans la catégorie des« frais d'immatriculation ». Sinon, elle est réglée en même temps que le certificat d'immatriculation quand vous faites la démarche d'immatriculation sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation.
C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
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SACHA
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PostPosted: 09/12/2018, 20:04    Post subject: [Carte grise ] Sujet officiel Reply with quote

Je te remercie de tes explications, c'est ainsi très clair.



Il y a un truc idiot dans leur tableau, c'est "cheval vapeur". Un cheval vapeur est une notion de physique qui se calcule.Ils
devraient en rester au cheval administratif qui est une notion acadabrandesque qui ne correspond à rien sauf à une taxe.
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GERARD
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PostPosted: 10/12/2018, 12:35    Post subject: [Carte grise ] Sujet officiel Reply with quote

Bonjour
Sacha tu as oublié un "bra" Laughing
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SACHA
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PostPosted: 10/12/2018, 13:02    Post subject: [Carte grise ] Sujet officiel Reply with quote

Gerard, c'est vrai que ça nous coûte un bras cette histoire de taxes !
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