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Question Declaration en prefecture ?


 
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pva
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PostPosted: 13/11/2012, 21:46    Post subject: Question Declaration en prefecture ? Reply with quote

J'ai dejà organiser plusieurs sorties (modestes toujours <20 Autos) !
par contre je l'ai toujours fait sous la coupe d'une association loi 1901 et avec assurance RC !
J'avoue ne pas avoir toujours fait les déclarations en prefecture et en mairie !
Je participe également tous les ans a la sortie du beaujolais nouveau dans paris (2CV et dérivée) cette sortie est lancé sur un forum (forum 2 pattes ou mehari club de france) et s'identifie clairement comme un rassemblement spontané declinant toute responsabilité du forum !


Si sur ce forum un homme de loi pouvait nous dire la vérité (ou comment interpreter la loi) je le remercie !


J'ai en tête un petit projet (que je trouve sympa) sur une journée à 50 Km au sud de Paris au printemps !
Dans le temps il y avait une tolerance si moins de 20 voitures, mais elle est clairement supprimée et remplacé par declaration si moins de 200 Autos autorisation au dessus !


Je n'ai pas trouvé a qu'elle peine pouvait être condamné l'organisateur, surtout si il y a decharge des participants, ca fait un an que je parcours les forums autos a la recherche de la solution !


merci  
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PostPosted: 13/11/2012, 21:46    Post subject: Publicité

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Fab26
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PostPosted: 13/11/2012, 21:48    Post subject: Question Declaration en prefecture ? Reply with quote

Cette discussion a déjà eu lieu sur le forum, regardes ICI.Si ça peut répondre à tes questions
_________________

Le moustique se trouva fort dépourvu quand le pare-brise fut venu...
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pva
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PostPosted: 13/11/2012, 22:18    Post subject: Oups ! Reply with quote

Oui je l'ai lu (j'aurais peut être du poster la bas) mais à par des reponses de bon sens que je partage à 100%, j'ai pas trouver de réponses d'homme de loi !


Si on applique la base une Citroën qui suit une Renault c'est un meeting de voitures francaises, c'est vrai que cette loi est d'une debilité !!


Si je comprend la position de notre forum est d'ignorer cette loi (en limitant si besoin le nombre de participants à 20 ou 25) sachant que les participants sont des gens serieux !
Je suis pour à 100% et vais essayer de monter un (ou deux) trucs supers en IDF !
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bertrand07
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PostPosted: 13/11/2012, 23:13    Post subject: Question Declaration en prefecture ? Reply with quote

Avec un autre forum je fais des rassemblement d'une trentaine de sportives, on a toute la caserne de gendarmerie qui nous tourne autour mais ne disent rien.
Juste, faut pas de pépin quoi...
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Président du Club Citroën C6 France
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