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La procédure pour les nuls.


 
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k1200lt
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MessagePosté le: 13/10/2010, 11:08    Sujet du message: La procédure pour les nuls. Répondre en citant

http://www.europe1.fr/France/Un-trader-chauffard-relaxe/



Un trader, flashé à 250 km/h par les gendarmes, a été relaxé lundi par un tribunal de l'Ain.
Le conducteur voulait-il faire un remake du film Taxi, où Sami Naceri se joue des gendarmes au volant de son bolide surpuissant ? Le 20 avril dernier, sur l'autoroute A42 direction Genève, un trader a été flashé à 250 km/h. Un délit de "très grande vitesse", passible d'une suspension de permis et même de trois mois de prison. Pourtant, le chauffard vient d'être relaxé par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse.
Le radar bloqué
Le radar des gendarmes s'était littéralement bloqué. Impossible pour la machine d'évaluer la vitesse au-delà de 250 km/h alors que la Mercedes SLR McLaren que conduisait le trader peut monter jusqu'à 340 km/h... Les gendarmes dressent un PV et le trader, qui travaille à Londres, est renvoyé devant le tribunal pour "mise en danger de la vie d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité lors de la conduite d'un véhicule".
Mais les failles de la procédure n'ont pas résisté à l'avocat du trader, spécialisé en délits routiers. Mise en danger inexistante au vu du trafic, rédaction non conforme du procès-verbal, radar ni vérifié ni homologué, conditions de contrôle illégales par rapport à l'habilitation de l'administration... Le parquet qui avait demandé une suspension de permis de 6 mois et une amende n'a vu aucune de ses réquisitions suivies.
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MessagePosté le: 13/10/2010, 11:08    Sujet du message: Publicité

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bclinton
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MessagePosté le: 13/10/2010, 12:02    Sujet du message: La procédure pour les nuls. Répondre en citant

Bizarre, car un flic peut dresser une contravention pour vitesse inadaptée sans même la mesure d'un cinémomètre.
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k1200lt
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MessagePosté le: 13/10/2010, 13:17    Sujet du message: La procédure pour les nuls. Répondre en citant

bah oui mais si ton flic foire la procédure, son PV, quel qu'en soit le motif, vaudra zéro pareil...

ça nous apprends à nous moquer des yankees et leur fameux "you have the right to remain silent..."
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bclinton
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MessagePosté le: 13/10/2010, 13:49    Sujet du message: La procédure pour les nuls. Répondre en citant

Mouais, le jugement a cassé la procédure sur la forme, pas le fond.
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k1200lt
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MessagePosté le: 13/10/2010, 14:05    Sujet du message: La procédure pour les nuls. Répondre en citant

oh là là c'que t'es procédurier toi !

Au final le mec se barre. Et dans le privé tu le sais bien, c'est le résultat qui compte !

bon allez je vais te cherche une bonne bouteille d'acide d'où tu sais pour t'adoucir ! Mr. Green
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MessagePosté le: 13/10/2010, 15:38    Sujet du message: on a les flics qu'on mérite... Répondre en citant

Encore un qui va devoir relire le manuel:

Bumblebee a eu un accident du travail...
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MessagePosté le: 13/10/2010, 16:23    Sujet du message: La procédure pour les nuls. Répondre en citant

Ah ouais je l'ai vu sur F.A. Ces crétins de flics traversent à fond un plateau de tournage fermé à la circulation.
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MessagePosté le: 13/10/2010, 19:36    Sujet du message: La procédure pour les nuls. Répondre en citant

sinon il est possible de contester un PV avec radar mobile, car sur la notice il est marqué que le flic doit etre a 300m (selon les radars) du radar en question.

cependant, ce n'est pas precisé sur la contravention et il est possible de contester.
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MessagePosté le: 14/10/2010, 09:19    Sujet du message: La procédure pour les nuls. Répondre en citant

Ca ne vaut le coup de contester que si tu a déjà perdu des points, car un avocat spécialisé te coûtera plus cher que le montant de la contravention.

Y'a pas de régulateur sur la C6 ? police
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