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Immatriculation démarche en ligne


 
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Zniv
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MessagePosté le: 28/12/2017, 01:26    Sujet du message: Immatriculation démarche en ligne Répondre en citant

Depuis la nouvelle réforme il ne serait plus possible d'aller à la préfecture faire son certificat d'immatriculation.

J'ai regardé un peu la démarche et je me pose quelques questions.
Si vous avez récemment fait la démarche peut-être que vous pouvez m'aider.

Avec la dématérialisation qu'est ce qu'on fait de l'ancienne carte grise barrée? On la garde en souvenir?

L'ancien propriétaire doit nous donner un code de cession. Est-ce qu'il peut fournir ce code immédiatement après que la carte grise est barrée?
Que faire si l'ancien propriétaire ne donne pas ce code?
_________________
R.A.S.
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MessagePosté le: 28/12/2017, 01:26    Sujet du message: Publicité

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sandwich
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MessagePosté le: 01/01/2018, 19:18    Sujet du message: Immatriculation démarche en ligne Répondre en citant

Bonjour,


Je viens de réaliser la procédure pour une moto, je peux donc répondre à vos questions:

Citation:
Avec la dématérialisation qu'est ce qu'on fait de l'ancienne carte grise barrée? On la garde en souvenir?


Oui, le site de l'ANTS nous indique même ceci:

Citation:
Je certifie sur l’honneur que le vendeur du véhicule concerné par la présente démarche m’a remis le certificat d’immatriculation correspondant : barré, renseigné de la date et heure de cession du véhicule, et de sa signature. Je m’engage à conserver ce document pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de mon certificat d’immatriculation, et à le détruire immédiatement à l’échéance de ce délai.



Citation:
L'ancien propriétaire doit nous donner un code de cession. Est-ce qu'il peut fournir ce code immédiatement après que la carte grise est barrée?


Oui, la démarche de certificat de cession se fait en ligne en se basant sur les informations du formulaire CERFA traditionnel.
Une fois le code de cession entré, la suite du formulaire est préremplie basée sur les informations entrées lors de la démarche de déclaration de cession par l'ancien propriétaire.

Citation:
Que faire si l'ancien propriétaire ne donne pas ce code?

La FAQ indique qu'il faut passer par un prestataire tiers dans ce cas.
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GEGEVZ
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MessagePosté le: 05/01/2018, 19:48    Sujet du message: Immatriculation démarche en ligne Répondre en citant

Salut
Je viens également d'acheter un véhicule supplémentaire a un particulier et je suis passé par un garage agréé préfecture (20€) et pas besoin du code de cession.

Autrement dit: Pas besoin d'attendre que l'ancien propriétaire fasse de déclaration de vente.

A+
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philippe sroka
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Votre autre citroën: c6 v6 i xantia hdi 110 zx 1.4 iet c5 2.

MessagePosté le: 06/01/2018, 18:46    Sujet du message: immat en ligne Répondre en citant

je viens  d en faire une    et  tire


 c est une vraie  galère 


à chaque fois  que je voulais finaliser ;; démarche   interrompue  


sans aucune  note  explicative 




finaleme,t j y suis   arrivé  après .......  




avoir mis des tirets  pour mon immaticulation 
(entre les lettres  et les chiffres ) Nawak !
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 03:33    Sujet du message: Immatriculation démarche en ligne

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