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évolution de la législation rejets polluants diesel de plus de 7 ans


 
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Séb21
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MessagePosté le: 28/01/2015, 09:12    Sujet du message: évolution de la législation rejets polluants diesel de plus de 7 ans Répondre en citant

sujet ouvert par JulienP ici présent sur le forum activa
voilà de quoi vous faire quelques sueurs vous les défappeurs et autres tueurs de vannes EGR



Les sénateurs ouvrent la voie à un "éco-entretien" des véhicules


Les sénateurs ont adopté en commission un amendement au projet de loi sur la transition énergétique imposant notamment le contrôle annuel des émissions de polluants des véhicules de plus de sept ans. Une disposition qui pourrait encourager l’éco-entretien imaginé par la Feda.



Lors de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, les députés avaient introduit une disposition rendant obligatoire la réalisation d’un "écodiagnostic" avant toute vente d’un véhicule de quatre ans ou plus.
La commission développement durable du Sénat a choisi de modifier la proposition des députés en la renforçant. Elle a adopté un amendement du sénateur UMP Louis Nègre comportant deux mesures. La première instaure un contrôle renforcé des émissions polluantes des VUL et des VP Diesel lors de leur passage au contrôle technique de façon à vérifier qu’ils "respectent bien le niveau d’émissions exigible à leur mise en circulation". Aujourd’hui, le contrôle technique comporte déjà un test antipollution mais seuls les véhicules utilitaires de plus de 4 ans doivent subir une visite technique complémentaire annuelle portant sur le contrôle des émissions polluantes. Pour les sénateurs, ces contrôles doivent être renforcés pour les véhicules Diesel grâce à "l’utilisation d’appareils de mesure plus performants".
La deuxième mesure prévoit la réalisation "d’un contrôle technique pollution" annuel pour tous les véhicules de plus de sept ans, quelle que soit leur motorisation.
L’amendement adopté en commission doit maintenant être discuté par l’ensemble des sénateurs pour être conservé. La proposition devra ensuite être discutée en Commission mixte paritaire avec les députés. Néanmoins, quelle que soit la "formule" qui restera entre celle proposée par les députés et celle des sénateurs, le projet de loi fera naître un contrôle renforcé des émissions polluantes.
Voilà donc de quoi mettre le pied à l’étrier à "l’Eco-entretien"* imaginé par la Feda (représentant des distributeurs de pièces automobiles). Pour rappel, la démarche éco-entretien est un diagnostic thermodynamique du moteur et de ses émissions qui s’effectue avec un matériel de diagnostic dédié et selon une procédure précise, définie par un référentiel validé par Ecocert Environnement. En fonction des résultats, le réparateur propose ensuite les actions correctives pour que le véhicule retrouve ses valeurs initiales d’émissions. Or, cette remise à niveau des émissions pourrait devenir obligatoire si elle devient un motif de contre-visite.
Emilie Binois
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MessagePosté le: 28/01/2015, 09:12    Sujet du message: Publicité

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Fab26
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MessagePosté le: 28/01/2015, 09:30    Sujet du message: évolution de la législation rejets polluants diesel de plus de 7 ans Répondre en citant

Mouais....Entre le moment ou tout soit adopté et la mise en place des outils de contrôle... On a encore un peu le temps tire

Dans la même ligné pour nos poêle à mazout:

L’article L. 318-3 du code de la route est désormais modifié et introduit une amende plutôt coquette :

« Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations. »

Les forces de l'ordre on désormais le pouvoir de contrôler! En ont-ils les moyens??
Et les sites de ventes pour les augmentations de puissance ou de defappage n'ont plus trop de beau jours devant eux!
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Le moustique se trouva fort dépourvu quand le pare-brise fut venu...
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steph
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MessagePosté le: 28/01/2015, 16:18    Sujet du message: évolution de la législation rejets polluants diesel de plus de 7 ans Répondre en citant

Moi qui songeait à terme à neutralizer les EGR.
Belles intensions mais le parc est tel que controller tous les véhicules de plus de 7 ans me parait illusoire. D'autant que là dedans probablement la moitié serait à modifier. Economiquement et électoralement parlant ca me parait difficile à mettre en oeuvre.

Avez vous remarqué que ce sont les mêmes qui nous ont obligé à rouler au Diesel qui maintenant nous expliquent que ce sont nous les pollueurs et que nous devons payer pour ça.
La tactique est simple et efficace : tu racontes ce que tu veux au gré du vent et des marrées, tu fais culpabiliser le citoyen et à la fin il paye. Le systeme marche très bien.
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valC5
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MessagePosté le: 27/02/2015, 04:54    Sujet du message: évolution de la législation rejets polluants diesel de plus de 7 ans Répondre en citant

Fab26 a écrit:
Mouais....Entre le moment ou tout soit adopté et la mise en place des outils de contrôle... On a encore un peu le temps tire

Dans la même ligné pour nos poêle à mazout:

L’article L. 318-3 du code de la route est désormais modifié et introduit une amende plutôt coquette :

« Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations. »

Les forces de l'ordre on désormais le pouvoir de contrôler! En ont-ils les moyens??
Et les sites de ventes pour les augmentations de puissance ou de defappage n'ont plus trop de beau jours devant eux!
ça me rappelle quelque chose, ça... Ah oui, le fameux contrôle technique pour les deux roues, dont on ne verra pas le bout du nez avant 2022, soit disant... Rolling Eyes .  En tout cas, ce genre de dispositif ne doit pas pouvoir s'installer du jour au lendemain... Et c'est peut être pas plus mal parce que cette histoire sent plus le gros sous que le réel respect d'une certaine éthique écologique !

7500€ pour, par exemple, une EGR outrepassée, ça pique un peu quand même... Et pourquoi pas de l'emprisonnement tant qu'on y est fume ...
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 13:55    Sujet du message: évolution de la législation rejets polluants diesel de plus de 7 ans

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