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taxe annuelle détention de véhicules particuliers polluants C6 240


 
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Egoïste53
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MessagePosté le: 16/04/2014, 14:01    Sujet du message: taxe annuelle détention de véhicules particuliers polluants C6 240 Répondre en citant

Bonjour,

Je possède une C6 V6 240 immatriculée en 12/2012 pour la première fois.
Normalement, pour des véhicules immatriculés à partir de 2012, on est soumis à cette taxe si le véhicule émet plus de 190 g/km de CO2. Or, il me semble su'elle en émet 195 ...
Vais-je devoir la payer ?
Certains la payent déjà ?
Doit-on se déclarer ou les impôts ont l'info lorqu'on immatricule le véhicule ?
C'est 160 € par an, ça ne m'arrange pas ...
Merci
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MessagePosté le: 16/04/2014, 14:01    Sujet du message: Publicité

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Séb21
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MessagePosté le: 16/04/2014, 14:04    Sujet du message: taxe annuelle détention de véhicules particuliers polluants C6 240 Répondre en citant

voilà pour toi
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml


extrait: "Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.

Pour 2013, la date limite d'émission de ce titre de perception a été fixée au 31 décembre 2013.

Les familles nombreuses ne sont pas exonérées du paiement de cette taxe annuelle. "
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steph
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MessagePosté le: 16/04/2014, 15:06    Sujet du message: taxe annuelle détention de véhicules particuliers polluants C6 240 Répondre en citant

Elle faisait 190g/km sur les années 2012 et 2011.
Donc la C6 n'est pas concernée.

Y a t-il une exception à la charte du forum concernant les mots grossiers et autres injures afin que je puisse dire ce que je pense de ces dispositifs élaborés par les mêmes qui nous ont GAVE de gasoil pendant plus de 20 ans ?
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Egoïste53
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MessagePosté le: 16/04/2014, 19:34    Sujet du message: taxe annuelle détention de véhicules particuliers polluants C6 240 Répondre en citant

Merci !
Effectivement, je viens de vérifier sur le catalogue officiel (caractéristiques techniques de 03/2012), elle émet bien 190 g/km. C'est un doc de l'ADEME datant de 2011 qui m'a fait douter en inscrivant 195 !
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paddy citron
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MessagePosté le: 18/04/2014, 11:30    Sujet du message: taxe annuelle détention de véhicules particuliers polluants C6 240 Répondre en citant

Oui, initialement elle émettait 195g, mais des petites évolutions l' ont fait descendre a 190....ouf...!!!!
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Ne me donnez pas de conseil, je sais me tromper tout seul...
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 18:56    Sujet du message: taxe annuelle détention de véhicules particuliers polluants C6 240

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