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C6-21
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MessagePosté le: 26/05/2015, 05:48    Sujet du message: Annonces du Net Répondre en citant

A partir de quella année il faut payer cette taxe? 
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MessagePosté le: 26/05/2015, 05:48    Sujet du message: Publicité

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Séb21
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MessagePosté le: 26/05/2015, 06:38    Sujet du message: Annonces du Net Répondre en citant

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C6-21
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MessagePosté le: 26/05/2015, 06:51    Sujet du message: Annonces du Net Répondre en citant

T es sur...je viens de lire 2004 taxe co2 mrme pour voitures occasions
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Séb21
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MessagePosté le: 26/05/2015, 06:54    Sujet du message: Annonces du Net Répondre en citant

on m'aurait menti ???
c'est un pote qui m'en a parlé quand je lui ai dit que Yves vendait sa C6 de 2009
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C6-21
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MessagePosté le: 26/05/2015, 07:15    Sujet du message: Annonces du Net Répondre en citant

peut etre autre chose, moi je parle de la taxe CO2




http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml
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Séb21
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MessagePosté le: 26/05/2015, 07:34    Sujet du message: Annonces du Net Répondre en citant

c'est la taxe annuelle sur la détention d'un véhicule polluant,valable à partir de 2009
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claudeh
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MessagePosté le: 26/05/2015, 08:23    Sujet du message: Annonces du Net Répondre en citant

Bonjour,


j'ai lu cela


Nouvelle immatriculation d'un véhicule d'occasion polluant
Pour les véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004, une taxe additionnelle (taxe CO₂), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.
Elle n'est pas due en cas
  • de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale,
  • ou de délivrance d'un duplicata.

Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.
Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85, le montant de la taxe est réduit de 50%.

 
Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire
La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre, selon le barème suivant :
  • 2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO₂ / km et inférieur ou égal à 250 g CO₂ / km,
  • 4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO₂ / km.


 
Véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :
Montant de la taxe en 2014 et 2015
Puissance fiscale (CV)
Montant de la taxe
Puissance inférieure à 10 CV
0 €
Puissance égale à 10 CV et inférieure à 15 CV
100 €
Puissance égale et supérieure à 15 CV
300 €



 
Taxe annuelle sur la détention d'un véhicule particulier polluant
Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France.
Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.
Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule polluant ou si vous avez un contrat de location avec option d'achat ou contrat pour une durée de 2 ans).
À noter : si vous êtes en situation de handicap, vous êtes exonéré du paiement de cette taxe annuelle.

Vous êtes concerné si le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule excède la limite suivante :
Taux d'émission CO₂
Année de la 1ère immatriculation
CO₂ (en g/km)
2009
250
2010
245
2011
245
2012 ou après
190


Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.




Services en ligne et formulaires


Pour le moment je n'ai encore rien reçu... Mr. Green , on risque encore d'être  tire


d'autres infos??
Bonne journée
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Cordialement,
Claude
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Pascal+
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MessagePosté le: 27/05/2015, 19:36    Sujet du message: Annonces du Net Répondre en citant

Bonsoir,

Pour avoir failli acheter une C6 V6 essence récemment, je confirme, il y a 2 taxes à prendre en considération :
- une première taxe prélevée lors de l'établissement du certificat d'immatriculation (un simulateur permet de calculer le coût https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil, à priori, case Y3) ;
- une taxe annuelle sur la détention d'un véhicule polluant (à ce jour, 160€/an).

Il faut dire qu'à 260g de CO2 par Km, le modèle essence 2009 dépasse la limite (250 g/Km)... Et, sauf erreur de ma part, c'est le seul modèle/millésime concerné par la taxe annuelle.

Bonne soirée.
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Luca3a
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MessagePosté le: 02/06/2015, 20:44    Sujet du message: Annonces du Net Répondre en citant

Celle là elle vaut son pesant de cacahouètes:

http://achat-occasion.automobile.fr/voiture-annonces/citroen-c6-exclusive-a…
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benoitxb
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MessagePosté le: 02/06/2015, 21:05    Sujet du message: J'ai Répondre en citant

15000 € pour cette.... vomir  
Il annonce 271 cv :soit le moteur est gonflé comme le reste de l'auto façon "Jacky car" ou alors ils ne savent pas ce qu'ils vendent. 
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Luca3a
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MessagePosté le: 02/06/2015, 21:40    Sujet du message: Annonces du Net Répondre en citant

Mais non voyons, ce sont les bandes noires sur le capot qui permettent ce gain de puissance...
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bertrand07
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MessagePosté le: 03/06/2015, 10:38    Sujet du message: Annonces du Net Répondre en citant

Luca3a a écrit:
Mais non voyons, ce sont les bandes noires sur le capot qui permettent ce gain de puissance...



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MessagePosté le: 03/06/2015, 11:13    Sujet du message: Annonces du Net Répondre en citant

Je sais ce qu'il me reste a faire  fume
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MessagePosté le: 08/06/2015, 17:59    Sujet du message: Annonces du Net Répondre en citant

Bonsoir,

Je viens de trouver un modèle unique : une "Exclusive" 2007 avec peu de kilomètres... http://www.lacentrale.fr/auto-occasion-annonce-27401458.html

warn Bon, je vous l'accorde c'est une "Exclusive" sans GPS et sans AFIL...
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C6-21
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MessagePosté le: 08/06/2015, 18:01    Sujet du message: Annonces du Net Répondre en citant

ou est ce que tu vois qu'il y  pas le GPS et l'AFIL?


pour le GPS c est peut etre une case non cochée...pour l'AFIl suis pas sur que la centrale le propose.
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