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Vignettes : Taxes pour l'automobile
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MessagePosté le: 07/02/2013, 05:20    Sujet du message: Vignettes : Taxes pour l'automobile Répondre en citant

Je me suis fait contrôlé une fois au niveau du Stade de France avant qu'il ne boucle tout le quartier comme d'hab Rolling Eyes (vers 16h)

Et le policier m'a bien affirmé que la vignette ou la mention sur la carte grise suffit. Il m'a même dis que lorsque on te change le pare-brise la vignette est parfois irrécupérable et le seul moyen d'en avoir une autre c'est de repasser le CT! LE truc illogique...

Il m'a convaincu fume
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MessagePosté le: 07/02/2013, 05:20    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 07/02/2013, 12:47    Sujet du message: Vignettes : Taxes pour l'automobile Répondre en citant

Oui ça doit bien être le CT qui n'est pas obligatoire.
Je me rappele en effet lors de la conversation avec les flics qu'ils avaient fait allusion que sur la CG il y a l'étiquette du CT...


Ceci dit, on en revient au même point pour l'assurance dans ce cas... Si on a à bord la carte verte, vu qu'en cas de contrôle il faut forcément nous arrêter au bord de la route et presenter permis et carte grise, autant aussi presenter la carte verte et qu'on nous laisse nos pare-brise vierge!




Greg.
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MessagePosté le: 07/02/2013, 13:10    Sujet du message: Vignettes : Taxes pour l'automobile Répondre en citant

non
en stationnement sans CT bah il peut croire que -4ans

alors que l assurance...
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MessagePosté le: 07/02/2013, 13:53    Sujet du message: Vignettes : Taxes pour l'automobile Répondre en citant

C'est pas terrible comme argument...

En stationement ils ne peuvent contrôler l'assurance ouais et alors???
Ils ne peuvent contrôler le CT si non obligatoire au pare-brise, ils ne peuvent non plus contrôler si le conducteur possède un permis valide, une carte grise à son nom (Ou du moins en règle, c'est à dire au nom de quelqu'un sans être barrée vendue...)

Soit on met tout au pare-brise, soit on ne met rien, mais là c'est un compromis débile!



Greg.
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MessagePosté le: 07/02/2013, 14:18    Sujet du message: Vignettes : Taxes pour l'automobile Répondre en citant

c'est là encore une belle illustration de l'administration française...
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Prolog-93
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MessagePosté le: 07/02/2013, 15:31    Sujet du message: Vignettes : Taxes pour l'automobile Répondre en citant

Allez pour faire bien! Mort de Rire

Code des assurances :

Article A 211-10
« Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise. Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l’extérieur, sur une surface située à l’avant du plan formé par la fourche avant des dits véhicules. »

Article R233-3 du Code de la route :

Modifié par Décret 2007-1118 2007-07-19 art. 1 1° JORF 21 juillet 2007

Les règles pénales relatives à l'obligation de présentation de l'attestation d'assurance et d'apposition sur le véhicule du certificat d'assurance sont fixées par les articles R. 211-14, R. 211-21-1 et R. 211-21-5 du code des assurances ci-après reproduits : "Art. R. 211-14 du code des assurances - Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.

Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d'un des documents dont les conditions d'établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 211-1.

A défaut d'un de ces documents, la justification est fournie aux autorités judiciaires par tous moyens.
Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 et non soumis à l'obligation prévue à l'article R. 211-21-1 qui ne sera pas en mesure de présenter un des documents justificatifs prévus aux articles R. 211-15, R. 211-17du code des assurances et au deuxième alinéa de l'article R. 211-18 du code des assurances . Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ce conducteur est passible de la sanction prévue à l'alinéa suivant. Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe toute personne qui, invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d'un des documents mentionnés à l'alinéa précédent, n'aura pas présenté ce document avant l'expiration de ce délai.
Les documents justificatifs prévus au présent article n'impliquent pas une obligation de garantie à la charge de l'assureur.

"Art. R. 211-21-1.du code des assurances - Tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 du code des assurances doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2. Les dispositions de l'alinéa 1er sont applicables aux véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, des engins spéciaux et des véhicules circulant avec un certificat d'immatriculation spécial W."

"Art. R. 211-21-5 du code des assurances - Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 du code des assurances et R. 211-21-3 du code des assurances ou aura apposé un certificat non valide."

NOTA : le quatrième alinéa de l'article R211-14 du code des assurances a été modifié par le décret 97-635 du 31 mai 1997 qui a retiré la référence au 2ème alinéa de l'article R211-18. Cette modification n'a pas été prise en compte par le législateur dans le nouvel article R233-3 du code de la route.
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MessagePosté le: 07/02/2013, 22:18    Sujet du message: Vignettes : Taxes pour l'automobile Répondre en citant

Si je lis bien et comprends bien le Français, il est bien écrit qu'il faut pouvoir presenter l'un de ces documents!!!!!! (On parle du papillon au pare-brise et de la carte verte)

Donc il n'est pas obligatoire de l'avoir au pare-brise (Le papillon) si on peut presenter la carte verte!




Greg.
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MessagePosté le: 07/02/2013, 22:22    Sujet du message: Vignettes : Taxes pour l'automobile Répondre en citant

Là c'est plus clair en lisant que la partie concernée :


[quote="Prolog-93"]

Code des assurances :

Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.

Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d'un des documents dont les conditions d'établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 211-1.

Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 et non soumis à l'obligation prévue à l'article R. 211-21-1 qui ne sera pas en mesure de présenter un des documents justificatifs prévus aux articles R. 211-15, R. 211-17
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MessagePosté le: 07/02/2013, 22:34    Sujet du message: Vignettes : Taxes pour l'automobile Répondre en citant

Ca semble bizarre ça!
Je parcours googoule sur le sujet, et il reviens plus souvent le fait que pour le CT ok, pas d'obligation (quoi que, certains se prennent 35€ de prunes), mais pour la vignette assurance, j'ai rien trouver à par le texte cité ici, qui permette de penser qu'on puisse l'enlever....
exemple
"Bonjour, étant fonctionnaire de police je suis plus améne à répondre à votre question. Un agent de police municipale est assermenté et à le droit de vous verbaliser pour non apposition d'assurance valide voici le terme exact. Si vous contestez l'amende vous pouvez toujours vous réferez à l'OMP de votre région mais malheureusement cela ne ménera à rien puisqu il est dans ses droits de vous avoir verbaliser pour la cause que vous citez. Cordialement"

Ils parlent même de pouvoir verbaliser des voitures en stationnement (à partir du moment ou elles sont sur la voie public) pour
- Défaut d'apposition sur pare-brise du certificat détachable d'assurance (vignette)
- Défaut d'apposition sur pare-brise du certificat d'assurances "en cours de validité"
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MessagePosté le: 07/02/2013, 22:37    Sujet du message: Vignettes : Taxes pour l'automobile Répondre en citant

Allez vous garer dans le centre ville d'une grande ville et enlevez votre vignette d'assurance. Vous verrez le papier sous l'essui glace à votre retour Wink
On s'est déjà pris une prune parce que la vignette n'etait pas a la bonne date, alors absence j'imagine pas ...
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MessagePosté le: 08/02/2013, 12:20    Sujet du message: Vignettes : Taxes pour l'automobile Répondre en citant

Vous lisez comme moi non le code?

"Presenter l'UN des documents"

"Doit être en mesure de presenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite"




Du moment qu'on peut presenter l'UN des documents, ou UN document prouvant que l'assurance a été satisfaite c'est bon.
Il n'y a rien à avoir sur le pare-brise...

De plus je rappelle qu'un texte interdit l'apposition d'objet opaque sur la pare-brise...





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MessagePosté le: 08/02/2013, 13:29    Sujet du message: Vignettes : Taxes pour l'automobile Répondre en citant

donc, après tout ça:

si on se fait contrôler en notre présence sans le talon d'assurance au pare-brise, du moment qu'on présente le certificat, on ne risque rien

si on se fait verbalise en stationnement on peut prendre une prune, quitte à tenter de la contester en prouvant l'assurance effective, mais ç'est galère..

moralité:
mieux vaut la mettre !


statistique perso quant au positionnement sur le pare-brise:
toujours mis en haut au centre derrière le rétro intérieur,
jamais eu la moindre remarque ou allusion à ça, par quelque autorité que ce soit
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MessagePosté le: 08/02/2013, 17:10    Sujet du message: Vignettes : Taxes pour l'automobile Répondre en citant

Je pense surtout que la verbalisation en stationnement est tout à fait illégale.

Le problème c'est que même les forces de l'ordre eux mêmes, la moitié voir plus ne doivent pas savoir la réponse au sujet que quoi au pare-brise????




Greg.
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MessagePosté le: 09/02/2013, 00:23    Sujet du message: Vignettes : Taxes pour l'automobile Répondre en citant

Alors c'est tordu cette histoire...J'ai prsi renseignement aupres d'un collegue du style uniforme bleu casque et botte Mr. Green

Tu n'es pas obligé de coller ta vignette, par contre tu dois être en mesure de présenter un certificat d'assurance valide lors de ton contrôle, que ce soit la vignette ou l'attestation, si tu ne peut présenter ni l'un ni l'autre ça devient une non présentation d'assurance alors tu peux être verbalisé... le montant de celle ci est de 35€ (cas2) et tu dois aller dans les 3 jours présenter une attestation valide au jour du contrôle dans une gendarmerie ou commissariat sinon ça devient un défaut d'assurance et la c'est garde à vue et passage au tribunal
MAIS MAIS MAIS....Et c'est la que cela devient tordu...L'apposition de l'assurance concernant les véhicules à moteur n'est obligatoire qu'en stationnement sur la voie public!!!!!
Et ils peuvent tout à fait et très légalement verbaliser sans la présence du conducteur.
Vas comprendre! Mort de Rire
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MessagePosté le: 09/02/2013, 00:30    Sujet du message: Vignettes : Taxes pour l'automobile Répondre en citant

tu viens de démontrer / justifier ma conclusion
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 22:49    Sujet du message: Vignettes : Taxes pour l'automobile

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