Forum Citroën C5 & C6 Index du Forum

Forum Citroën C5 & C6
Forum et Club d'entraide entre propriétaires et passionnés de Citroën C5 & C6

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesRèglement   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 



 Bienvenue sur le forum du Haut-de-Gamme Citroen C5 & C6. 

 
Info ou Intox


 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Forum Citroën C5 & C6 Index du Forum -> C5/C6, les questions et les Sondages -> Les questions
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Fab26
Moderateur
Moderateur

Hors ligne

Inscrit le: 06 Nov 2009
Messages: 6 902
Localisation: Drome
Masculin
Moteur: C6 2.7 V6 HDi
Finition: Exclusive
Année: 2007

MessagePosté le: 15/01/2012, 22:08    Sujet du message: Info ou Intox Répondre en citant

Je suis tombé sur cet article sur le net, et la teneur me surprend! Avez vous entendu parler de ça? A mon avis si les infos s’avèrent réelles, et pour ceux comme moi qui ont leur permis (bien) avant 1992, ont va garder nos points


_________________

Le moustique se trouva fort dépourvu quand le pare-brise fut venu...
Revenir en haut
Facebook Twitter FlickR Instagram Pinterest YouTube
Publicité






MessagePosté le: 15/01/2012, 22:08    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
viscarien
Membre

En ligne

Inscrit le: 09 Nov 2009
Messages: 317
Localisation: vosges
Masculin
Moteur: C5 2.2 HDi 136ch
Finition: Exclusive
Année: 2003
Votre autre citroën: Boostée,Webasto,RDSO,GPS,RT3.Diagbox

MessagePosté le: 15/01/2012, 22:11    Sujet du message: Info ou Intox Répondre en citant

INTOX non
Revenir en haut
Fab26
Moderateur
Moderateur

Hors ligne

Inscrit le: 06 Nov 2009
Messages: 6 902
Localisation: Drome
Masculin
Moteur: C6 2.7 V6 HDi
Finition: Exclusive
Année: 2007

MessagePosté le: 15/01/2012, 22:23    Sujet du message: Info ou Intox Répondre en citant

C'est bien dommage! ça semblait tellement vrai! Mr. Green
_________________

Le moustique se trouva fort dépourvu quand le pare-brise fut venu...
Revenir en haut
Facebook Twitter FlickR Instagram Pinterest YouTube
Fab26
Moderateur
Moderateur

Hors ligne

Inscrit le: 06 Nov 2009
Messages: 6 902
Localisation: Drome
Masculin
Moteur: C6 2.7 V6 HDi
Finition: Exclusive
Année: 2007

MessagePosté le: 15/01/2012, 22:28    Sujet du message: Info ou Intox Répondre en citant

Bon ben apres quelques recherches, j'ai la réponse, Viscarien a raison: Pure intox:
extrait:
II – Sur le principe de non-rétroactivité

Le principe de la non-rétroactivité des lois prévu en matière civile par l’article 2 du Code civil et les articles L112-1 du code pénal et 8 de la Déclaration de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1989 pour la matière pénale, ne prévaut pas ici.

En effet ce principe reçoit plusieurs exceptions, il ne concerne pas les lois dites « impératives ». L’article 21 précise que les dispositions seront applicables même aux permis obtenus avant la date d’entrée en vigueur fixée en Conseil d’Etat. Par conséquent tous les permis obtenu avant le 1er juillet 1992 et ce nonobstant de la mention « Permanent » sur le document, ont été crédité d’un solde de points.
En l’espèce, il s’agit d’une loi impérative d’ordre public car son objet est la sécurité routière et donc celle de tous c’est pourquoi le principe de la non-rétroactivité des lois est écarté ici quant à l'adjonction d'un solde de points aux permis obtenus avant la date du 1er juillet 1992.

Pour ce qui est des infractions instituées par la même loi sur la perte de points, celles-ci ne violent pas la rétroactivité car elles concernent des infractions qui seraient commises postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi.

_________________

Le moustique se trouva fort dépourvu quand le pare-brise fut venu...
Revenir en haut
Facebook Twitter FlickR Instagram Pinterest YouTube
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 13:48    Sujet du message: Info ou Intox

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Forum Citroën C5 & C6 Index du Forum -> C5/C6, les questions et les Sondages -> Les questions Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Club Citroën C6 | Top 10 | Top 50 | Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation

Ce forum est indépendant de la société Automobiles Citroën, dépositaire de la marque Citroën

TOUS DROITS RESERVÉS © 2009, 2017 www.ForumC6.com & www.ClubC6.com

Les règles du forum en vigueur

Adhérer au Club Citroën C6 France