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[C5][C6] Plaques d'immatriculation
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Luca3a
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MessagePosté le: 07/11/2014, 00:41    Sujet du message: [C5][C6] Plaques d'immatriculation Répondre en citant

Bien au contraire.

Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

NOR: DEVS0824974A

Article 9

Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.

lien: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128
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MessagePosté le: 07/11/2014, 00:41    Sujet du message: Publicité

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Gilles
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MessagePosté le: 07/11/2014, 08:25    Sujet du message: [C5][C6] Plaques d'immatriculation Répondre en citant

Merci Antoine, c'est agaçant les gens qui ne prennent pas le temps d'aller lire des textes pourtant très clairs !

Après je veux bien qu'on me dise que les FDO ne sont pas très regardants, mais pas que j'ai le droit de n'avoir aucun département.

L'amende pour non conformité de plaque est salée et difficilement contestable vu la clarté du texte.

Je préfère m'attirer les foudres des FDO avec mes vitres teintées, qui ne donnent pas lieu dans le pire des cas à une amende trop élevée.
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steph
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MessagePosté le: 07/11/2014, 09:26    Sujet du message: [C5][C6] Plaques d'immatriculation Répondre en citant

en savoie et en haute savoie beaucoup de gens ont une Croix de savoie. à la place de l'affreux logo rhone alpes. La personne qui m'a vendu le sticker (et la plaque) me disait que ses premiers clients sont les gendarmes et policiers du coin. Mr. Green
Evidemment toutes ces plaques sont illegals. Ce que precise systématiquement le vendeur du sticker d'ailleurs.
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fipec
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MessagePosté le: 07/11/2014, 10:17    Sujet du message: [C5][C6] Plaques d'immatriculation Répondre en citant

je suis d'accord et je connais la loi... merci pour ce rappel !

Mais, oui il y a un MAIS, il y a des jurisprudences !

Et j'en ai été bénéficiaire ! Je suis passé au tribunal justement pour une plaque non conforme... Oui car je me refusais de payer la contravention... Mon avocat a plaidé et je suis ressorti "libre" sans contravention...

Il y a des dizaine et des dizaine de jurisprudences... Car le text ne veut rien dire !

Le point fort à surligner et mettre en gras c'était ça :

Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.

Car c'est bien sur ce point que mon avocat à plaider et j'ai le choix de l'identifiant et je ne veux être d'aucun territoire, je suis une personne voyageant et libre, et trop de policier dans les départements, les villes, mettent des contraventions "à la plaque"... Donc voyageant je ne peux me permettre de subir ces agissements !!!

Voila les grosses ligne de la plaidoirie de mon avocat !

Et je roule sans numéro, avec la décision de justice sur moi, mais on ne m'a plus jamais arrêté pour ça... Et si on m’arrête la contravention n'aboutira jamais !
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Luca3a
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MessagePosté le: 07/11/2014, 22:25    Sujet du message: [C5][C6] Plaques d'immatriculation Répondre en citant

Quoi ? Ne veut rien dire ???

Il n'y a aucune jurisprudence enregistrée (sinon présente là moi). Et le texte est clair.

Dans la phrase "Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.", l'article "cet" fait référence à la phrase du dessus:

"Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation. "

On fait donc bien référence au logo OFFICIEL d'une région. Ces logos sont en annexe du texte.

Et le verbe "devoir" de la première phrase oblige clairement l'adoption d'un logo.

Maintenant lorsque tu dis que tu es allé jusqu'à une présentation au tribunal, là ça me fait franchement sourire... Parce qu'il faudra et d'un me présenter l'avocat prêt à aller contre ce texte, et de deux me présenter le montant de ses honoraires... Parce qu'à chaque fois que j'ai eu à aller au tribunal avec mon avocat, c'est à coup de billets de 500 que j'assurais la défense de mon permis. Alors me faire croire que tu es allé jusque là pour un PV à 135€...

Cela dit, chacun fait ce qu'il veut avec ces plaques. La moitié au moins de mes véhicules sont en plaque noire alors que je n'ai pas de CG collection... J'assume l'amende.
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1061franck
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MessagePosté le: 10/11/2014, 21:12    Sujet du message: plaque Répondre en citant

fred02 a écrit:
Bonsoir,
Pour des plaques personnalisées j'ai trouvé ça :
http://www.tuningplaques.com/pages/2_1.htm
Et entendu parler en bien !
A voir ?
Fred.


Bonsoir tout le monde.J'aifait faire des plaques plexi personnalisées sur internet mais ne me souviens plus avec quel site.C'est rapide et tres bien fait pour un prix plus attractif que nortoto,feu orange et autres zpesialiste de l'automobile.J'ai noté en bas:"ecologique,economique:le GPL"
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fred02
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MessagePosté le: 10/11/2014, 21:19    Sujet du message: [C5][C6] Plaques d'immatriculation Répondre en citant

👍👍👍
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philippe sroka
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MessagePosté le: 18/08/2016, 13:00    Sujet du message: c5 c6 plaques immatriculations Répondre en citant

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 plexi personnalisées . j'assume
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pepper
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MessagePosté le: 21/08/2016, 20:45    Sujet du message: [C5][C6] Plaques d'immatriculation Répondre en citant



La mienne affiche département Citroën depuis bientôt 5 ans .Aucun probléme ni en France ni a l’étranger
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 22:26    Sujet du message: [C5][C6] Plaques d'immatriculation

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